Politique de confidentialité pour Facile
Le groupe PROCOS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et protège vos données personnelles conformément aux lois applicables, au règlement sur la protection de la vie privée et à notre certification ISO 27001.
1 Le contrôleur des données
Le groupe PROCOS opère en tant que groupement européen d'intérêt économique (GEIE), qui se compose de trois entités juridiques distinctes. Les contrôleurs de données désignés aux fins de la présente politique de confidentialité sont :
PROCOS BV
Numéro d'enregistrement : BE 0439.985.169
Adresse : Jan Blockxstraat 1, 2018 Antwerpen, Belgique
PROCOS Nederland B.V
Numéro d'enregistrement (KVK) : 57165882
Adresse : Parkstraat 83, 2514JG 's-Gravenhage, Pays-Bas
PROCOS Portugal Plc
Numéro d'enregistrement (NIPC) : 507310381
Adresse : Rua Calvet de Magalhaes 244, 2770-022 Paço de Arcos, Portugal
Tout au long de la présente politique de confidentialité, ces entités seront collectivement désignées sous le nom de "Groupe PROCOS".
2 Champ d'application de la politique de confidentialité
Le Groupe PROCOS accorde une grande importance au respect de votre vie privée et protège vos données à caractère personnel en appliquant le Règlement général européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, ci-après " RGPD ". Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel contient des exigences plus strictes, nous agirons conformément à cette législation.
Le groupe PROCOS s'engage à protéger les données (personnelles) de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin et à les traiter uniquement de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont le groupe PROCOS, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel, définit les finalités et explique vos droits en tant que personne concernée.
Elle s'applique à tout abonné ou client agissant en tant que personne physique et, d'une manière générale, à toutes les personnes qui entrent en contact avec le Groupe PROCOS. Elle s'applique également lors de la visite de nos bureaux et de nos événements, de l'utilisation de nos applications et de la visite de notre site web.
3 Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles peuvent être définies comme toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Vous pouvez nous fournir vos données personnelles dans le cadre des activités suivantes, aux fins correspondantes et pour les raisons spécifiées :
Formulaire de contact ou correspondance : En remplissant l'un des formulaires sur nos sites web ou notre helpdesk, vous consentez à ce que PROCOS Group traite vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et votre question ou message. Si vous nous contactez directement (par courriel, téléphone ou courrier), nous traiterons vos coordonnées et le contenu de cette correspondance. Nous utilisons ces informations uniquement pour répondre correctement à votre question ou à votre message. Les appels téléphoniques et vidéo à notre service clientèle ou à d'autres services ne sont ni enregistrés ni stockés.
Demandes d'emploi : Si vous nous envoyez votre candidature, le groupe PROCOS traite vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, curriculum vitae, lettre de motivation et diplômes afin d'évaluer la possibilité d'une relation contractuelle.
Sécurité des bureaux : Pour assurer la sécurité de nos employés, de nos visiteurs et de nos locaux, des caméras sont installées dans nos bureaux principaux sur le parking, dans l'entrée et dans la pièce principale à l'étage afin de surveiller les accès illicites ainsi que la prévention des incendies.
Événements : Lorsque vous vous inscrivez à un événement que nous organisons, nous pouvons prendre des photos pour en saisir l'atmosphère. Les photos peuvent ensuite être publiées sur nos canaux de médias sociaux pour souligner notre participation à l'événement. La publication de photos sur les médias sociaux est fondée sur notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez plus qu'une photo ou une vidéo dans laquelle vous apparaissez soit rendue publique, vous pouvez le signaler en envoyant un lien ou une référence à la photo ou à la vidéo à dpo@procosgroup.com. Elle sera retirée des publications en ligne dès que possible et dans le respect des contraintes technologiques.
Autres relations : Nous collectons les coordonnées de nos fournisseurs, clients et partenaires actuels ou futurs, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse électronique professionnelle, l'adresse du lieu de travail, le nom de l'organisation représentée (le cas échéant), la durée de la relation (date de début et de fin), ainsi que le numéro de compte bancaire, le numéro de TVA, le curriculum vitae et le statut fiscal du fournisseur, du partenaire ou de la personne qui les représente. Nous traitons ces informations pour conclure nos accords et gérer nos relations ou collaborations.
Navigation sur notre site web : Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons des informations à l'aide de cookies et d'autres technologies afin d'assurer le fonctionnement optimal de notre site web. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez également consulter notre politique en matière de cookies.
Utilisation de nos applications : Lorsque vous utilisez nos applications, nous collectons des informations à l'aide de jetons, de formulaires et de cookies afin de garantir un fonctionnement sûr et fiable de l'application. Le type de données que nous collectons dépend de l'objectif de l'application et fait l'objet d'un accord de traitement des données et/ou de non-divulgation avec votre organisation.
Le groupe PROCOS considère vos données personnelles comme confidentielles et s'engage à les traiter uniquement d'une manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées.
4 Vos droits en tant que personne concernée
La personne concernée a la possibilité d'exercer à tout moment les droits décrits dans le règlement général sur la protection des données. La personne concernée peut exercer les droits suivants :
Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder gratuitement et à tout moment à vos données personnelles et de demander une copie des données personnelles que le groupe PROCOS recueille à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez toujours le droit de corriger les données personnelles inexactes ou de compléter les données personnelles incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles des systèmes du groupe PROCOS. La demande de suppression de vos données personnelles ne peut pas toujours être acceptée en raison d'obligations contractuelles ou légales. Le groupe PROCOS tiendra compte de ces obligations lorsqu'il répondra à votre demande.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est effectué pour des raisons d'intérêt légitime ou d'intérêt public du groupe PROCOS. Nous cesserons le traitement à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons légitimes impérieuses pour le traitement ou pour l'exercice de droits légaux.
Droit de retirer son consentement
Pour le traitement de vos données personnelles collectées par le groupe PROCOS avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez toujours demander le retrait d'une photo ou d'une vidéo en ligne pour laquelle vous aviez donné votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s'applique pas au traitement effectué précédemment par le groupe PROCOS.
Droit de restreindre le traitement
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles. Nous continuerons à conserver vos données, mais nous en limiterons l'utilisation. Par exemple, vous pouvez introduire cette demande lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou que leur traitement par le groupe PROCOS n'est pas justifié. Nous ne sommes tenus de donner suite à ces demandes que dans des cas particuliers définis par la loi.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, traitées par PROCOS Group, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un courriel à dpo@procosgroup.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et nous assurer que la demande émane bien de vous.
Si, à tout moment, vous pensez que PROCOS Group porte atteinte à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.
5 Divulgation à des tiers
Le groupe PROCOS s'abstiendra de divulguer ou de vendre des données personnelles à des tiers ainsi que de divulguer publiquement les données personnelles des personnes concernées, sauf dans les cas spécifiques suivants :
Les données personnelles peuvent être partagées entre différentes branches du groupe PROCOS et d'autres sociétés affiliées si ce transfert est nécessaire pour fournir nos produits ou services conformément à l'objectif prédéterminé.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers auxquels le groupe PROCOS a confié certaines activités de traitement. Dans tous les cas, ils se limitent à traiter vos données personnelles selon nos instructions et, si nécessaire, un accord de traitement des données sera conclu afin qu'ils soient tenus de respecter toutes les obligations requises par la législation applicable en matière de protection des données.
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sous-traitants et des tiers pour l'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec eux ou que nous avons conclu avec vous.
Les données personnelles peuvent être communiquées à des agences ou autorités gouvernementales si les lois ou réglementations applicables l'exigent.
En ce qui concerne les transferts internationaux de données à caractère personnel et leur traitement en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vos données ne sont transférées à des tiers dans des pays tiers, tels que des fournisseurs de logiciels et des services de cloud ou de courrier, que si la législation applicable en matière de protection des données le permet. Nous mettons en place des garanties appropriées pour que vos droits soient respectés par le destinataire des données en dehors de l'EEE selon un niveau adéquat de protection des données.
6 Conservation de vos données personnelles
Le groupe PROCOS reconnaît l'importance de la protection des données personnelles. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons reçues, ou pour remplir un contrat ou une obligation légale. Les périodes de conservation varient en fonction du type de traitement et de l'objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Les données personnelles collectées sur la base de votre consentement seront conservées par nous aussi longtemps que votre consentement restera valide.
En tout état de cause, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue s'il existe un motif légal ou réglementaire de le faire, ou pendant une période plus courte si la personne concernée s'oppose au traitement de ses données à caractère personnel et qu'il n'existe plus de motif légitime de les conserver.
Nous veillons à ce que l'accès à vos données personnelles soit limité et à ce que vos données personnelles soient supprimées ou rendues anonymes à l'expiration de la période de conservation.
7 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le groupe PROCOS a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes d'information et des services qui traitent les données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physique et opérationnelle, un contrôle d'accès, une sensibilisation et des clauses de confidentialité. Tous nos employés et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
PROCOS Group vous informe que notre site web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références à d'autres sites tels que YouTube et LinkedIn, que PROCOS Group ne contrôle pas, et auxquels notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies ne s'appliquent pas. Ces sites ne sont pas gérés par le groupe PROCOS. Par conséquent, PROCOS Group n'est pas responsable du contenu de ces sites référencés, ni des offres, produits ou services qui y sont mentionnés. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez, car elle peut différer de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies.
8 Droit applicable
La présente politique de protection de la vie privée est régie, interprétée et mise en œuvre conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement en cas de litige. Les cours et tribunaux néerlandophones de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente politique de protection de la vie privée et qui n'aurait pu être résolu à l'amiable.
9 Coordonnées
Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations concernant les informations contenues dans la présente déclaration ou toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par le groupe PROCOS, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@procosgroup.com.
Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez le faire à l'adresse suivante : DPO C/O PROCOS Group, Jan Blockxstraat 1, 2018 Antwerpen, Belgique.
10 Mise à jour de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles ou les changements dans les lois applicables. Nous le ferons en publiant la version mise à jour sur le site web de PROCOS Group.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec qui que ce soit.
Si vous êtes préoccupé par une éventuelle ingérence dans votre vie privée ou une mauvaise utilisation de vos données personnelles par nous, vous pouvez nous contacter pour déposer une plainte (voir ci-dessous).